J.O. 293 du 17 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201419A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 octobre 2002, Mme Catherine Masson, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable secondaire du Centre national des arts plastiques, Ecole nationale des beaux-arts et des arts appliqués à l'industrie de Bourges, en remplacement de M. Bruno Badaroux.